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DOSSIERS

1    LEGITIME DEFENSE

 

Il semble provoquant de parler de légitime défense au moyen de l'aïkido eu égard au message de paix que le fondateur (Morihei Ueshiba) a voulu transmettre en léguant l'Aïkido aux générations lui succédant.

L'aïkido est pratiqué par des individus et lorsque ceux ci se retrouvent hors du dojo ils peuvent se trouver confrontés à une violence extérieure. Ainsi l'aïkidoka quand il se trouve dans une situation d'affrontement peut utiliser l'aïkido pour désamorcer le conflit en calmant la personne animée d'intentions belliqueuses mais il arrive parfois que l'on ne puisse éviter le combat. Dans ce dernier cas, les concepts de paix ou de non violence disparaissent au profit d'une réponse physique.

Nous vivons dans un Etat de droit ; dès lors l'utilisation de mouvements appris à l'intérieur d'un dojo est réglementé.

Ainsi il est utile de s'interroger sur les conditions qui permettent de répondre par un art martial, l'aïkido en l'occurrence, à une violence (morale ou physique).

Le principe est l'interdiction de se servir des techniques dérivées de la pratique d'un art martial.Cependant il existe un tempérament à cette interdiction.

Le Droit Français connaît le concept de LEGITIME DEFENSE qui peut justifier le recours à la violence et par la même l'utilisation d'un art martial.

L'article 122-5 al 1 Nouveau du Code Pénal dispose,

n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle même ou autrui, accomplit dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte

DOMAINE D'APPLICATION

La légitime défense s'applique à toutes les agressions contre la vie ou l'intégrité corporelle. Ce fait justificatif s'applique aussi pour des atteintes à la vertu, la pudeur (le viol par exemple)

CARACTERES DE L'AGRESSION

L'agression doit être actuelle. Elle doit consister dans la menace d'un mal imminent qui n'a pu être écarté qu'en commettant le délit.Ce mal imminent doit être objectivement vraisemblable et ne pas exister seulement dans l'imagination de l'auteur.

Ici se pose le cas de l'aïkidoka confirmé car il risque de se mettre en garde, attitude que les juges pourront estimer être l'acte déclenchant l'attaque de l'agresseur. Dès lors il faudra s'interroger sur la réaction qu'emploie l'aïkidoka pour réagir à cette situation conflictuelle. En effet s'il attend que l'attaque de son agresseur se développe et qu'il se contente de reprendre une distance de sécurité il ne pourrait être condamné. Il n'aura eu aucune action physique sur l'agresseur.

Une difficulté se pose si l'aïkidoka après avoir effectué ce retrait exécute une technique. Dans ce cas il devra prouver que cette esquive et la technique qui en découle forme une seule et même action et que le facteur déclenchant de cette réaction est l'attaque de l'agresseur.

Or, il semble difficile d'unir attaque et réponse; cette dernière finalité n'étant réservée qu'à quelques experts. Pour ces derniers, une telle action ne doit pas être chose aisée dès lors que l'on n'est plus en situation de violence contrôlée à savoir dans un dojo ou les attaques sont codifiées, mais dans un cadre ou la violence de l'attaquant n'est pas canalisée.

Et pourtant ce n'est que lorsque l'esquive et la défense physique ne constituent qu'une seule et même réponse à une attaque que la légitime défense pourra être invoquée.

Une question se pose si l'aïkidoka alors qu'il est en garde avance sur son adversaire. Dans ce cas on peut voir dans cette action une provocation. En effet, celui qui allait attaquer peut se sentir menacé et affirmer que sa propre attaque a été provoquée par l'attitude de l'aïkidoka. Dès lors ce dernier aura beaucoup de mal à prouver qu'il avait une attitude défensive puisque le fait d'avancer fait peser de très lourdes présomptions en faveur de l'attitude offensive de l'aïkidoka.

Or, dans la légitime défense la personne est autorisée à commettre un acte délictueux qu'à la condition que cet acte soit nécessaire à sa défense et qu'elle avait donc l'intention de se défendre. Mais si par l'attitude entourant l'acte de l'aïkidoka, le juge déduit qu'il n'avait pas l'intention de se défendre, mais au contraire celle d'attaquer, la légitime défense ne pourra s'appliquer, sauf à prouver que l'adversaire allait attaquer, dans ce cas l'aïkidoka devra apporter des éléments objectifs, pour justifier son acte.

Or la plupart du temps, la perception d'une attaque future est plus subjective qu'objective. D'où, de grandes difficultés à prouver que l'attitude de l'aïkidoka ne constituait pas une attaque mais une défense à une attaque que son adversaire allait vraisemblablement déclencher. Ici un des moyens pour l'aïkidoka de montrer son attitude défensive est de juste se protéger sans toucher son "agresseur". Par contre, en cas de contact avec ce dernier, tout dépendra de l'intensité et des conséquences de ce contact.

En effet, si "l'agresseur" n'a pas été blessé alors la légitime défense a de grandes chances de s'appliquer; mais si il y a blessure(s) alors que le prétendu agresseur ne menaçait pas objectivement l'aïkidoka les chances pour que la légitime défense soit retenue sont extrêmement réduites.

Par contre, il n'est pas nécessaire que celui qui s'est défendu se soit trouvé en péril de mort.L'appréciation du caractère actuel de la défense appartient au juge.

Il faut préciser qu'en cas de réaction contre une attaque déjà passée ; il n'y a pas légitime défense mais vengeance, acte qui est réprimé par les tribunaux.

De même, il n'y a pas légitime défense en cas de menace d'un mal futur.

On ne peut faire justice soi-même. L'agression doit être injuste. Cela suppose qu'elle ne soit pas fondée en droit, et n'est ni autorisée, ni ordonnée par la loi. Si tel est le cas on ne peut se défendre, ainsi une personne régulièrement interpellée ne pourra invoquer la légitime défense si les policiers ont du user de violences pour parvenir à leurs fins et si la personne interpellée s'est défendue.

Si la personne a été illégalement arrêtée ou frappée, et s'est défendue il semble qu'elle ne puisse pas invoquer la légitime défense cependant cela n'exclue pas la responsabilité des auteurs qui ont agi illégalement. Le caractère juste de l'attaque se pose aussi à propos de l'agression commise par un irresponsable (enfant ou dément ). Il semblerait que l'on puisse invoquer la légitime défense si la fuite a été impossible cependant il apparaît plus judicieux d'invoquer un autre fait justificatif : l'état de nécessité.

CARACTERES DE LA DEFENSE

La défense doit être nécessaire. Cela suppose que l'acte accompli constitue le seul moyen de se défendre contre l'agression. Dès lors s'il y avait une autre possibilité que la réponse violente donnée à l'agression il n'y aura pas de légitime défense.

Par exemple si un aikidoka après s'être déplacé utilise une technique alors qu'il aurait pu éviter l'agression uniquement par un déplacement sans recourir à une technique voire le cas échéant par la fuite il ne pourra invoquer la légitime défense. La défense doit être mesurée. C'est ici qu'intervient le critère de la proportionnalité.

En effet il ne faut pas que le mal infligé à l'agresseur soit sans proportion avec le mal auquel on a été exposé, et qu'on a voulu éviter. Ainsi on ne peut pas répondre à une gifle par le meurtre. Dès lors pour le pratiquant d'aïkido comme pour celui de tout autre art martial le problème de la proportionnalité se pose de manière aiguë. En effet il faut choisir une technique qui corresponde à la gravité de l'attaque; si on reprend l'exemple de la gifle et que l'on utilise comme réponse une technique telle qu'"irimi nage" et que la personne tombe mal et se tue on ne pourra invoquer la légitime défense pourtant la même technique peut neutraliser une personne tout en préservant son intégrité physique si on la contrôle durant l'accomplissement de la technique.

Mais peut on véritablement contrôler toutes les réactions d'une personne qui a un comportement violent qui amène une réponse rapide ? De plus il n'est pas évident que nous, pratiquants, nous fassions le bon choix c'est à dire que l'on utilise une technique qui permette de neutraliser l'agresseur tout en évitant que ses effets ne soient pas trop disproportionnés par rapport à l'intensité de l'attaque.

En effet le premier réflexe est d'utiliser une technique radicale mais alors, elle aura de fortes chances de ne pas satisfaire au critère de la proportionnalité et la légitime défense ne pourra être retenue.

Ainsi l'usage d'un art martial pour se défendre est compliqué et le pratiquant se trouve dans une position bien inconfortable puisqu'il doit non seulement avoir le souci de préserver sa propre intégrité physique mais il doit aussi veiller à ce que sa réaction soit proportionnelle à l'agression alors qu'il connaît un arsenal de techniques lui permettant de conclure radicalement l'affrontement .

LA PREUVE DE LA LEGITIME DEFENSE

Les tribunaux semblent imposer à celui qui s'est défendu (l'aïkidoka) la charge de la preuve. Cependant il existe des situations dans lesquelles on suppose que celui qui s'est défendu a agi en état de légitime défense c'est ce que l'on appelle des présomptions. C'est l'article 122-6 Nouveau du Code Pénal qui édicte ces présomptions en effet cet article dispose :

est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :

1- Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité

2- Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence

EFFETS DE LA LEGITIME DEFENSE

S'il y a légitime défense l'aïkidoka n'est pas pénalement responsable et aucun crime ou délit ne pourra être retenu contre lui. Ainsi il n'y aura aucune sanction pénale; si des poursuites avaient été intentées elles devront prendre fin dès que l'existence de la légitime défense a été établie. Il y aura donc selon le cas classement de l'affaire sans suite, ordonnance de non-lieu, ou décision de relaxe ou d'acquittement.

La légitime défense s'oppose à toute responsabilité civile. En effet l'aïkidoka n'a ici commis aucune faute puisque la légitime défense était pour lui un droit et si la riposte a causé un dommage à l'agresseur, ce dommage est exclusivement la conséquence de ses agissements. Dès lors l'agresseur ne saurait percevoir une quelconque indemnité suite aux dommages subis.

La difficulté est encore plus grande lorsque celui qui se défend pratique un art martial, l'aïkido en l'occurrence. Dès lors on ne peut faire l'économie d'une réflexion sur la défense par l'aïkido .En effet il est évident que tout aïkidoka expérimenté a les moyens de répondre efficacement à une agression physique.Cependant le problème n'est pas tant dans la réponse mais dans la manière de répondre; c'est là que réside toute la complexité de la légitime défense puisque la réponse est autorisée mais si cette réponse est mauvaise ou mal appropriée celui qui s'est défendu sera sanctionné et ne pourra avoir recours à la légitime défense pour éviter d'être sanctionné.

Ainsi celui qui utilise l'aïkido pour se défendre devra être très prudent car il a de très fortes chances de ne pas rentrer dans le cadre de la légitime défense. Alors comment utiliser l'aïkido pour sa défense ?

En premier lieu l'aïkido comme tout art martial permet d'éviter l'affrontement physique sans pour autant fuir face au conflit.

En effet, on peut répondre à la violence latente par une attitude qui permettra de désamorcer le conflit. Il est évident que si l'on reste calme mais déterminé face à un individu agressif il est fort probable que la tension retombera. Mais si cette action est inefficace et que l'aïkidoka doit réagir physiquement il doit d'abord se déplacer en évitant au maximum d'utiliser une technique si cet emploi est inévitable il devra faire très attention à ne pas avoir une réaction disproportionnée face à l'attaque. Sa vigilance sera d'autant plus grande que les juristes ne sont pas d'accord sur la notion même de légitime défense.

En effet les magistrats sont plus ou moins bienveillants pour retenir la légitime défense. Donc pour un même fait la légitime défense pourra être retenu par un juge alors qu'un autre aurait refusé de la retenir. En fait la légitime défense fait appel à des considérations morales pour certains c'est un droit, pour d'autres c'est un devoir, et enfin pour d'autres c'est une pratique dangereuse.

La légitime défense pose des problèmes qui dépassent largement le cadre juridique car elle fait appel à la conscience de chacun. Ainsi même s'il existe un cadre juridique il y a une grande part de subjectivité qui rentre en jeu ce qui introduit une part de chance; donc on ne peut par avance être sur que la légitime défense sera retenue.

Est-ce à dire que l'on ne puisse concilier aïkido et légitime défense?

La conciliation est possible si on a aucune action physique. Mais si on utilise l'aïkido; il faut bien avoir à l'esprit la difficulté quant à la preuve de la légitime défense s'ajoute l'impossibilité d'être certain que ce fait justificatif soit retenu car la plupart du temps il s'agit de cas de conscience dont la résolution est par définition incertaine.

 




2   ANALYSE A PRIORI DES RISQUES REALISEE PAR LE CLUB
   

 Les accidents en AÏKIDO sont rares et ne perturbent que très peu un cours.

 Les traumatismes sont bénins.

 Néanmoins, il faut s’efforcer à respecter l’intégrité physique des pratiquants.

 La prévention est une démarche qui vise à supprimer la source de danger.

 Elle joue sur la probabilité d’apparition du phénomène redouté.

1

liste de toutes les situations à risque

2

Indication pour chaque situation du risque et de ses conséquences

3

Définition des moyens de prévention

Une fois identifiés par des actions réalistes et adaptées,
il est possible de supprimer ou à défaut limiter les risques.

 

Situations

Risques

Conséquences

Moyens de prévention

Commentaires

 Circulation dans les vestiaires ou couloirs

 Sol glissant

 

Punaises ou débris coupant au sol

Chute

  

Piqûre coupure

Entretien du sol

 

 Port de Zoris

Nettoyer immédiatement

 

Préconiser l’usage obligatoire


Tapis empoussiérés

Allergie

L’asthme

Nettoyage des tapis

 


Tapis disjoints

Coincement de l’orteil

Entorse d’un orteil

Calage des tapis

 


Table près des tatamis

 

Porte, fenêtre

ouverte

Accident par heurt

 

Blessure

Éloigner la table

  

Fermer la porte

ou la fenêtre

 

 Armes sur les tatamis

Chute ou heurt

Blessure

Ranger les armes non utilisées hors des tatamis

 

 Travail des armes

 Échardes

 

 Mauvaise maîtrise des frappes

  

Coup porté

Piqûres

 

 Blessure à la tête (cuir chevelu)

Vérifier le bon état avant chaque usage

Les ranger convenablement après le cours.

 

 Travailler d’abord les frappes seules

 

Contrôle des frappes par les pratiquants

 

Attention particulière avec les débutants

 Prévoir un emplacement de rangement qui les protège

Pratique de l’activité

Déficience ou faiblesse physique

Aggravation

Suivi médical

Exiger un certificat médical d’aptitude

Préparation à l’activité

Muscles froids

Blessure musculaire

Échauffement progressif

Adapter au cours

Tori

Travail en force

Blessure

Respect de l’intégrité du uke

 

Maîtrise et contrôle des techniques

 

Uke

Subit les techniques

Blessure

Disponibilité

 

Bonne condition physique

 

Randori

Coup porté

 

 Mauvaise chute

Blessure

Bonne préparation physique

 

Niveau des pratiquants égal au travail de randori demandé

A programmer en fin de cours

Encadrer l’activité

Grande surface de travail



Jeux divers

 

Nouveau pratiquant

Comportement dangereux

 Blessure




Bien définir les règles

 

Surveiller et intervenir dès les écarts constatés

 

Pratiquant se prélassant ou jambes allongées restant au sol

Chute ou heurt d’un pratiquant actif

 Blessure

Rappeler la règle se placer en périphérie et la vigilance sur le tatami

 

Surveiller et intervenir dès les écarts constatés

 

Katame wasa

Contrôle trop appuyé

Élongation musculaire






Bonne préparation physique

Niveau des pratiquants égal

 Attention particulière avec les débutants

 

Nage wasa

uke

Mauvaise réception sur chute avant



Blessure Cervicale

Pathologie de l’épaule

 

Bonne préparation physique

Niveau des pratiquants égal au travail demandé

 

Nage wasa

tori

Mauvaise réception sur chute avant

Blessure

Cervicale

Pathologie de l’épaule

 

Tori projette uke vers l’extérieur du tapis et s’assure de l’espace libre

 

Ude kime nage

Contrôle trop appuyé

Élongation musculaire

Attention particulière avec les débutants

 

koshi wasa

 

Pratiquant

Mauvaise chute

 

Mauvaise charge

Blessure

Cervicale

 

Lombalgies

Bonne préparation physique

 

Niveau des pratiquants égal au travail demandé

 

Shiho nage

Rotation incomplète

Blessure articulaire

Bien finir la technique derrière la tête

 

Kiri otoshi

 

Irimi nage

 

Mauvaise chute

arrière

 

Blessure

Cervicale

 

 

Bonne préparation physique

Bonne explication de la technique

Rentrée de la tête de uke avant le contact des tatamis

 

 

Kaiten nage

Heurt avec le genou de tori

Coup au visage

Tori contrôle son action

 

Suwari wasa

Frottement doigts de pieds

Brûlure peau au dessus des doigts de pied

Accrocher les orteils

 

Suwari wasa

Blessure aux genoux

rotule

Utilisation de genouillères, limiter la durée du travail à genoux

Soulager le plus possible la rotule lors de la pratique

 

Port de bijoux, piercing, barrettes, ongles longs etc.…

Partie coupante ou piquante

Blessure

En interdire le port durant l’activité

 

Exiger des ongles coupés courts

Règlement intérieur du club

Saisie du kimono

mune ou kata dori

Doits enroulés dans le kimono

 Doigts retournés

Garder les doigts libres lors de la prise du kimono

 

Enseignant absent

Imprudence chahut

 

Prévoir une conduite à tenir dans le règlement intérieur

 

Prise en charge du cours par un élève gradé

Activité demandée supérieure au niveau des pratiquants ou mal maîtrisée par le remplaçant

Incident divers

Ne pas pratiquer les armes ni le randori 

 

Travailler les techniques de base sur saisies

 

Nombre de pratiquants important

Accident

 

Travailler par vagues ou des techniques sans projections

 

Travail en extérieur

Sol glissant ou déformé

Présence de parties coupantes ou piquantes

 

Choisir un emplacement sécurisé et effectué un contrôle avant de commencer l’activité

 

Préconiser une protection pour les pieds chaussures,zoris

 

Soins divers

 Contamination

Allergie

Maladie

Gants dans la trousse de secours

Conseiller la vaccination contre le tétanos au blessé

La consultation d’un médecin

Déplacement en voiture

Accident

 

Responsabilité du conducteur

 

 

 

En fonction des données pauvres en notre possession, les traumatismes peuvent être situés dans cet ordre :

 

Localisation

ordre

épaules

1

orteils

2

chevilles

3

doigts

4

poignets

5

genoux

6

rachis cervical ou dorsal

7

nez

8

jambes

9

 

Rappelons que pour ne pas passer du côté de la responsabilité pénale, des précautions sont à prendre:

 

- Obligation de prudence.

En cas d'accident, il ne faut pas pouvoir dire que le club n'avait pas

pris toutes les précautions raisonnables pour qu'il ne se produise pas.

Tout doit être fait pour qu'un accident ne puisse se produire:

pas de table près du tapis, pas de porte ouverte sans surveillance lorsqu'il y a des enfants…

Cette obligation implique notamment la conformité de la salle aux normes en vigueur

 l'existence d'une trousse de premiers soins raisonnablement garnie

l'accès à un téléphone pour appeler les secours

la possibilité d'évacuation rapide (feu).

 

- Obligation de diligence.

En cas de risque ou d'accident, il faut que les responsables agissent

de suite afin d'essayer d'éviter l'accident ou d'en limiter les effets.

En cas d'accident corporel grave (chute sur la tête par exemple)

il ne faut jamais hésiter à appeler les secours de suite.

Si l'on attend "pour voir", lorsque l'accidenté commencera à vomir

il sera déjà tard pour qu'il ne conserve pas de séquelles.

 

- Pratique à éviter.

Dans le cadre de la pratique, il faut se limiter strictement aux usages de la discipline

et n'en sortir qu'avec de multiples précautions

 tout en connaissant les risques que l'on prend alors.

Le monde des bénévoles est un monde fragile.

Le bénévole donne son temps, son énergie et son cœur dans son engagement

 mais il n'a pas de couverture légale.

 Il ne doit pas risquer de payer toute sa vie en cas d'accident.

 

Exemple:- Pratique du sabre avec un sabre affûté dans un cours.

En cas d'accident, l'assureur pourra dire que ceci n'est pas la pratique normale de la discipline

donc qu'il n'avait pas pris ce risque en compte.

 

Tout sport présente des risques, mais les risques créés doivent toujours

être évalués en fonction de l’usage: sont-ils normaux pour le sport pratiqué ou non?

 

Nous sommes preneurs de toute suggestion améliorant notre dossier.

Bon usage et merci d’avance pour votre collaboration.